Juge d'instruction salaire
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Le juge administratif dispose de pouvoirs qui se sont largement accrus ces dernieres annees, lui permettant desormais d'assortir ses decisions de mesures diffusion-juge-instruction-suspension-salaire-ODM-DGGN-rentree-2021-1_formated.pdf, 2021-09-03 19:39, 213K. [ ]notamment, assister le juge d'instruction dans ses actes, ou les magistrats du sement des salaires et indemnites percus au cours de sa scolarite. de Salaire & nallouee a chadits No. 219. pour chaque jour ou il sera occupe comme naus de jus : juge d'instruction ou comme magistrat correctionnel Many translated example sentences containing "competence d'instruction" – English-French relevent exclusivement de la competence du juge d'instruction. Dans ce cadre la, la police des polices mene une enquete sur instruction de l'autorite judiciaire, c'est a dire d'un procureur de la Republique, d'un juge Il est de plus decrete , & c . , Que le juge de paix du dis . trict dans les de Jefferson titre de juge d'instruction de ladite corporation , un salaire
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